Examen Public
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Peut ne pas être en canadien français.
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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.
Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.
Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Directeur d’exploitation norms: Brian Murphy
Adresse courriel: Brian.P.Murphy@ul.com
Téléphone: 613 755 2729 (61421)
Télécopie: 613 231 5977
Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4
La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S718, Norme sur le programme d’assurance de la qualité du chantier relatif à la mousse de polyuréthane pulvérisée, a été soumise au comité de Normes ULC sur les matériaux et les systèmes d’isolation thermique, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/septembre/7
Date d’échéance : 2017/novembre/6
La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S639, Norme relative aux chemisages en acier pour foyers à feu ouvert en maçonnerie à combustibles solides, est soumise aux public intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/octobre/10
Date d’échéance : 2017/décembre/8
d’alarme anti-intrusion
La revision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S302-14, Norme sur l’installation, l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme anti-intrusion, a été soumise au comité de Normes ULC sur la sécurité, le matériel et les systèmes d’alarme antivol, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/octobre/18
Date d’échéance : 2017/decembre/18
La confirmation de la première édition proposée de la norme CAN/ULC-S338, Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique, est disponible pour l’examen public.
Date de publication : 2017/octobre/26
Date d’échéance : 2017/decembre/26
La cinquième édition proposée de la norme CAN/ULC-S508, Norme sur les classification et essai sur foyers types des extincteurs, a été soumise au comité de Normes ULC sur de la extincteurs portatifs, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/octobre/27
Date d’échéance : 2017/decembre/27
La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC-2258, Norme sur les réservoirs non métalliques hors sol pour le mazout et autres liquides combustibles, a été soumise au comité de Normes UL/ULC sur réservoirs et accessoires liquides combustibles, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/octobre/27
Date d’échéance : 2017/decembre/27
La cinqième édition proposée de la norme CAN/ULC-S115, Méthode normalisée d’essais de résistance au feu des dispositifs coupe-feu, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/octobre/30
Date d’échéance : 2017/décembre/29
La revision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S304:2016, Norme sur les postes de contrôle, les accessoires et l’équipement de réception pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, a été soumise au comité de Normes ULC sur la sécurité, le matériel et les systèmes d’alarme antivol, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/Novembre/08
Date d’échéance : 2018/Janvier/08
La troisième édition proposée de la de la norme CAN/ULC-S559, Norme sur l’équipement des systèmes et des centrales de réception d’alarme incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/Novembre/16
Date d’échéance : 2018/Janvier/16
La troisième édition proposée de la de la norme CAN/ULC-S561, Norme sur l’installation et les services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/Novembre/23
Date d’échéance : 2018/Janvier/23
La confirmation proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-9705, Norme sur Essais au feu – Essai dans une pièce en vraie grandeur pour les produits de surface, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essai de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/novembre/28
Date d’échéance : 2018/janvier/29
La confirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S110, Méthodes normalisées d’essai des conduit d’air, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essai de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/novembre/28
Date d’échéance : 2018/janvier/29
La confirmation proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S134, Méthodes normalisées des essai de comportement au feu des murs extérieurs, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essai de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/novembre/28
Date d’échéance : 2018/janvier/29
La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S301, Norme sur les systèmes d’alarme antivol et opérations de la centrale de réception d’alarme, a été soumise au comité de Normes ULC sur la sécurité, le matériel et les systèmes d’alarme antivol, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/Novembre/29
Date d’échéance : 2018/Janvier/29
La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S1981, Système d’automatisation de centrale de réception d’alarme, a été soumise au comité de Normes ULC sur la sécurité, le matériel et les systèmes d’alarme antivol, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/06
Date d’échéance : 2018/février/29
La confirmation proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S530, Normes sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur le matériel et les systèmes d’arlarme incendie, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/12
Date d’échéance : 2018/février/9
La confirmation proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S513, Normes sur les raccords filetés pour tuyaux d’incendie de 38 mm et de 65 mm, a été soumise au comité de Normes ULC sur le l’équipement et les systèmes de protection incendie, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/12
Date d’échéance : 2018/février/12
La confirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S515, Normes sur les engins automobiles de lutte contre l’incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur le l’équipement et les systèmes de protection incendie, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/12
Date d’échéance : 2018/février/12
La confirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S515, Normes sur relative aux cordes de sauvetage technique et aux cordes à lancer de sauvetage nautique et au matériel connexe des services d’incendie et d’urgence , a été soumise au comité de Normes ULC sur le l’équipement et les systèmes de protection incendie, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/12
Date d’échéance : 2018/février/12
La révision proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S2271, Norme sur les batteries électriques pour véhicules électriques légers, a été soumise au comité de Normes ULC sur les batteries pour véhicules électriques, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2017/décembre/22
Date d’échéance : 2018/février/20
La révision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S540, Systèmes d’alarme incendie résidentiels et de sécurité des personnes : installation, inspection, mise à l’essai et entretien, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2018/janvier/04
Date d’échéance : 2018/mars/05
La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC-1316, Norme sur les réservoirs en plastique renforcé souterrains pour les liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes UL/ULC sur réservoirs souterrains pour les liquides inflammables et combustibles, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication : 2018/janvier/19
Date d’échéance : 2018/mars/19